Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par monsieur JONATHAN JAY et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMMA JOHN'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Madame la mercière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Les déposants sont monsieur JONATHAN JAY domicilié(e) 24 AVENUE GUYNEMER - 64600 - ANGLET - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMMA JOHN'S domicilié(e) 1 Impasse Beau site - 64200 - BIARRITZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JONATHAN JAY domicilié(e) 24 AVENUE GUYNEMER - 64600 - ANGLET - France.
La marque Madame la mercière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Madame la mercière arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.
JONATHAN JAY a également déposé les autres marques suivantes : MADAME LA MERCIERE
M. JONATHAN JAY - 24 AVENUE GUYNEMER - 64600 - ANGLET - France
EMMA JOHN'S, SARL - 1 Impasse Beau site - 64200 - BIARRITZ - France
M. JONATHAN JAY - 24 AVENUE GUYNEMER - 64600 - ANGLET - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 1 août 2016 - Transmission totale de propriété n°675554 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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